Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(567 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
590	Article 2, alinéa 5	Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19	Discuté	Adopté	15 mai 2020	15 mai 2020
591	Article 4, alinéa 6	Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19	Discuté	Adopté	15 mai 2020	15 mai 2020
588	Sous-amendement de l'amendement n°54 Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	14 mai 2020	14 mai 2020
559	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	14 mai 2020
578	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	14 mai 2020
552	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
550	Sous-amendement de l'amendement n°483 Article PREMIER OCTIES, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	15 mai 2020	14 mai 2020
579	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	14 mai 2020
558	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	14 mai 2020
567	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
583	Sous-amendement de l'amendement n°518 Article PREMIER TER	Gouvernement	Retiré			14 mai 2020
561	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
589	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
548	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
551 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect) Après l'Article PREMIER SEPTIES	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
580	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article PREMIER BIS	Gouvernement	Discuté	Tombé	14 mai 2020	14 mai 2020
587	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Adopté	14 mai 2020	14 mai 2020
573	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	14 mai 2020	14 mai 2020
570	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	Socialistes et apparentés M. Jérôme Lambert	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	14 mai 2020
546	Sous-amendement de l'amendement n°24 Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse