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Déposés sur le texte : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
375	Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 1	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			13 mai 2020
174	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
554	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
572	Sous-amendement de l'amendement n°443 Après l'Article PREMIER SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			14 mai 2020
582	Sous-amendement de l'amendement n°517 Article PREMIER BIS	Gouvernement	Retiré			14 mai 2020
418	Après l'Article 5	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
66	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
528	Après l'Article 5	La République en Marche M. Patrice Anato	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
39	Article PREMIER, alinéa 29	Les Républicains M. Antoine Savignat	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
421	Après l'Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			13 mai 2020
328	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
541	Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
542	Après l'Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
393	Article PREMIER, alinéa 26	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
198	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
203	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
562	Sous-amendement de l'amendement n°170 Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Jean Terlier	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
320	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
509	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
267	Article PREMIER, alinéa 15	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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