Résultats de la recherche

(742 résultats)
1
2
3
...
38
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
4 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
15 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
16 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
9 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
12 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
3 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
2 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
11 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
17 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
10 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
8 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
18 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
6 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
7 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
13 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
14 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
1 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
19 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 10 mai 2020
170 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
38
Fabrication de la liasse