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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
455 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
56 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
151 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
123 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
188 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
1 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
302 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
14 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
150 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
57 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
494 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
488 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
339 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
476 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
125 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
493 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
132 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
5 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
288 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
431 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse