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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
152 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
149 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
124 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
98 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
53 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
20 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
118 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

TITRE
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Tombé 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
111 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 23
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
117 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
99 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 31
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
41 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
146 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
158 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
128 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
29 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 18
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
163 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Retiré 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
108 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Discuté Retiré 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
125 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
40 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
28 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse