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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 40

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 15 mai 2020
193 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
271 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

TITRE

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
473 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
420 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
353 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
292 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
482 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
533 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
34 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
94 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
145 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
591 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 15 mai 2020
410 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
312 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
259 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
8 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
300 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
258 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
301 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse