Résultats de la recherche

(742 résultats)
1
2
3
4
5
...
38
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
184 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
285 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
139 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
18 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
283 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
293 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 5
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
216 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
214 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
20 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
136 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Discuté Adopté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
22 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
116 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
154 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
161 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
95 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
217 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
303 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
43 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
155 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
77 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
38
Fabrication de la liasse