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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
271 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

TITRE
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
24 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

TITRE
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Tombé 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse