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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
291 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
172 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse