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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
108 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Discuté Retiré 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
282 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
110 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
17 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
119 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
215 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
97 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
143 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
498 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
290 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
319 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
340 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
341 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
261 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
146 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
163 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Retiré 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
2 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
55 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Tombé 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
176 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
291 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse