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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 40

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 15 mai 2020
591 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 15 mai 2020
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Fabrication de la liasse