Résultats de la recherche

(742 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
38
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
512 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
544 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
304 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
427 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
9 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
73 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
376 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
41 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
222 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
146 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
386 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
20 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
158 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
567 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
128 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
414 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
218 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
29 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
356 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
100 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
38
Fabrication de la liasse