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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
24

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 29 septembre 2021 24 septembre 2021
45

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 29 septembre 2021 25 septembre 2021
67

Article 2, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 28 septembre 2021
65

Article 2, alinéa 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 28 septembre 2021
66

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 28 septembre 2021
68

Article 2 BIS, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 28 septembre 2021
18

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 29 septembre 2021 24 septembre 2021
64

Article 2, alinéa 10

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 28 septembre 2021
63

Article 2, alinéa 10

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 28 septembre 2021
52

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 25 septembre 2021
54

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 25 septembre 2021
8

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 24 septembre 2021
3

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 23 septembre 2021
2

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 23 septembre 2021
30

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 24 septembre 2021
4

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 23 septembre 2021
6

Article 2 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 23 septembre 2021
56

Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 25 septembre 2021
9

Article 2 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 24 septembre 2021
19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 24 septembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse