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Déposés sur le texte : Texte n°4485, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)
Liés au dossier législatif : Fonction de directrice ou directeur d’école
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
28	Article 2, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
27	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	24 septembre 2021
26	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	24 septembre 2021
24	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
23	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
22	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	24 septembre 2021
21	Article 2 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			24 septembre 2021
20	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			24 septembre 2021
19	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
18	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
17	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
16	Article 2, alinéa 10	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
15	Article 2, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	24 septembre 2021
14	Article 2, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
12	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
11	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
10	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
9	Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
8	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
7	Article 2, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	23 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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