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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
68

Article 2 BIS, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 28 septembre 2021
19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 24 septembre 2021
34

Article 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 24 septembre 2021
52

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 25 septembre 2021
54

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 25 septembre 2021
1

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 23 septembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse