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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC4	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC130	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC61	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC11	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC114	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC113	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC150 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC78	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC60	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC30	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC31	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC121	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC89	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC3	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC2	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC129	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC77	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC58	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC120	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC12	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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