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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
219	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
22	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
93	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC14	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
92	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC88	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
23	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC1	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	15 septembre 2021
172	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC143	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC68	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
100	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC147	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC118	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
20	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
51	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC144	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
210	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC27	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
116	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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