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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC10 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
26 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
202 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
66 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC15 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
36 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC108 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
40 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC126 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
140 (Rect) Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
20 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC4 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
AC19 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
109 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
2 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
AC90 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC130 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC117 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
157 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
146 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse