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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC118	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
120	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC126	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
184	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC109	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
231	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	22 juin 2020
49	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC129	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC72	Fonction de directrice ou directeur d’école	Avant l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
16	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Danièle Cazarian	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC134	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC103	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
132	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC78	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC1	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC86	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Sandrine Josso	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
166	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC141	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
125	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
62	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse