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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
215 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC127 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Alexandre Freschi

 Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
225 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC128 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Alexandre Freschi

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
219 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
190 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
227 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
213 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
179 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
154 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
29 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
152 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
153 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC8 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
155 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
178 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC42 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
37 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
44 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
60 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2
La République en Marche

M. Pierre Henriet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse