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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
153	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC41	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC74	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
61	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC18	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
234	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
AC28	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
11	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
AC133	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
31	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC110	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC18	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
42	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
48	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
AC103	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC2	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	15 septembre 2021
33	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
169	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
96	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
72	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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