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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
213	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
57	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
130	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC76	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC17	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
235	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
168	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
65	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
64	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC112	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
50	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC56	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
193	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
37	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC111	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC37	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
65	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
AC136	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
194	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
215	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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