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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
236	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
165	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
97	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
156	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
170	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
190	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
157	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC94	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
195	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
86	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
231	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	22 juin 2020
AC57	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC129	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
59	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
101	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC58	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC134	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
197	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
142	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC12	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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