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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
67	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
65	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
66	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
68	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
64	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 10	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
63	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 10	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	28 septembre 2021
51	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
57	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
44	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
60	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Henriet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
61	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Pierre Henriet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
45	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
55	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
58	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
56	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
47	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 9	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
49	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 12	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
48	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
46	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
52	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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