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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC130	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC129	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC128	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC127	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré		17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC126	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC125	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC124	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC123	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC122	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC121	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC120	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC119	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC118	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC117	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC116	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC115	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC114	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC113	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC112	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC111	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse