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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
179	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
57	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
58	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
AC73	Fonction de directrice ou directeur d’école	Avant l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC72	Fonction de directrice ou directeur d’école	Avant l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC55	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
56	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
143	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
37	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
AC32	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC44	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC102	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC146	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC75	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
154	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC109	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
135	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
49	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
141	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
188	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse