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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC147	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC75	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC108	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
209	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
222	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
221	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	La République en Marche Mme Bénédicte Pételle	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC149	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
208	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC2	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
48	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
199	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
150	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
242	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
123	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
160	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
217	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
223	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC12	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
235	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
128	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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