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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
211	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
112	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
88	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
214	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC77	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
234	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
13	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
AC22	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
216	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC120	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
239	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
237 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
AC13	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
182	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC121	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
218	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC6	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC150 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
30	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC52	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	18 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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