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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
AS3 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
12 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Rémi Delatte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 29 mai 2020
16 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 4, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
21 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
23 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
25 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
9 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 29 mai 2020
15 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
20 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article 6

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
19 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
17 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
18 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
AS5 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

TITRE

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
AS2 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

TITRE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2954 23 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse