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Déposés sur le texte : Texte n°3020, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978)
Liés au dossier législatif : Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			28 mai 2020
5	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	28 mai 2020
2	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	28 mai 2020
4	Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	28 mai 2020
3	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	2 juin 2020	28 mai 2020
6	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	28 mai 2020
7	TITRE	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	28 mai 2020
28	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
23	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	2 juin 2020	29 mai 2020
10	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	29 mai 2020
15	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Tombé	2 juin 2020	29 mai 2020
26	TITRE	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
16	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Retiré	2 juin 2020	29 mai 2020
9	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			29 mai 2020
20	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
11	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
21	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
14	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	29 mai 2020
27	TITRE	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
12	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Retiré	2 juin 2020	29 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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