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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
8 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Non soutenu 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
18 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
25 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER BIS, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
34 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°16

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
31 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°12

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
35 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
29 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°25

Article PREMIER BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
33 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article PREMIER BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
30 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
32 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse