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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

TITRE

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
AS19 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

TITRE

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 27 mai 2020
27 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

TITRE

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
7 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

TITRE

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
35 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
23 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
15 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
29 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°25

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
33 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
25 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
31 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°12

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
AS9 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Retiré 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS12 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Retiré 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS7 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
AS11 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Retiré 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
12 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
13 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
AS10 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
2 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
21 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse