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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF1

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 3 juin 2020 30 mai 2020
CF3

Article PREMIER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 3 juin 2020 2 juin 2020
CF2

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 3 juin 2020 2 juin 2020
CF5

Article PREMIER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré 2 juin 2020
CF4

Article 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré 2 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse