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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3066 11 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3066 9 juin 2020
1 Dette sociale et autonomie (loi organique)

TITRE

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3066 9 juin 2020
12 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 6 juin 2020
7 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3066 11 juin 2020
14 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3066 11 juin 2020
5 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
15 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3066 11 juin 2020
9 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 6 juin 2020
4 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
11 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 6 juin 2020
13 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 7 juin 2020
10 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 6 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
6 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
8 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 6 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
14 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 5

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 7 juin 2020
7 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
5 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3066 10 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse