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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3200 15 juillet 2020
1 Dette sociale et autonomie (loi organique)

TITRE

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3066 9 juin 2020
1 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER BIS

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3179 10 juillet 2020
2 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3066 9 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3200 15 juillet 2020
2 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3179 10 juillet 2020
3 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER BIS

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3200 15 juillet 2020
3 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3066 9 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER BIS

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3179 10 juillet 2020
3 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
4 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3066 9 juin 2020
4 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
4 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 4

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3179 10 juillet 2020
5 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3066 10 juin 2020
5 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
5 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 8

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3179 10 juillet 2020
6 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 8

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3179 10 juillet 2020
6 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3066 10 juin 2020
6 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse