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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
69	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 7	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
73	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
22	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
23	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
64	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
45	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
11	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	10 juin 2020
24	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
20	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
10	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	10 juin 2020
12	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	10 juin 2020
76	Dette sociale et autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°10 Article 4, alinéa 8	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	15 juin 2020
19	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
42	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
39	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
41	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
47	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
22	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
20	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
43	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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