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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Dette sociale et autonomie

Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
56 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
4 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
1 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
17 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
13 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 16 juillet 2020
4 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
64 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
1 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
23 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
11 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
57 Dette sociale et autonomie

Article 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
7 Dette sociale et autonomie

Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
66 (Rect) Dette sociale et autonomie

Article 4

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
5 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
49 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
53 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
14 Dette sociale et autonomie

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
67 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
10 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse