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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
46	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
11	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
8	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
51	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
12	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
36	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
15	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
55	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
37	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
30	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER BIS	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
59	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER BIS	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
27	Dette sociale et autonomie	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
31	Dette sociale et autonomie	Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
57	Dette sociale et autonomie	Article 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
14	Dette sociale et autonomie	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	10 juin 2020
49	Dette sociale et autonomie	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
16	Dette sociale et autonomie	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
4	Dette sociale et autonomie	Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	9 juin 2020
14	Dette sociale et autonomie	Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
52	Dette sociale et autonomie	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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