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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
10	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
14	Dette sociale et autonomie	Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
9	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
22	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
5	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
3	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
18	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
1	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
20	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
15	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
46	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
41	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
42	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
38	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
37	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
50	Dette sociale et autonomie	Article 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
39	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
48	Dette sociale et autonomie	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Discuté	Retiré	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
54	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
40	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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