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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
64 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
65 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
45 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8
La République en Marche

Mme Olga Givernet

 Discuté Adopté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
57 Dette sociale et autonomie

Article 2
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
51 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
66 (Rect) Dette sociale et autonomie

Article 4
La République en Marche

Mme Fannette Charvier

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
68 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
43 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
49 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
44 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
53 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
72 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
67 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
29 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
24 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
52 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
20 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
59 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER BIS
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
28 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Retiré 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse