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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
31	Dette sociale et autonomie	Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
31	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
32	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
32	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
33	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
33	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
34	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
35	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
35	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
36	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
36	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
37	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
37	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
38	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
38	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
39	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
39	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
40	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
40	Dette sociale et autonomie	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
41	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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