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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
17 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Retiré 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
38 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
47 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
32 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
74 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
54 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
37 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
70 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
19 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
71 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
50 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
73 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
40 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
60 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
30 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
75 Dette sociale et autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Retiré 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 15 juin 2020
76 Dette sociale et autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3067 15 juin 2020
1 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
5 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse