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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
8	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
4	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
6	Dette sociale et autonomie	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
23	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
30	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
12	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
29	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
16	Dette sociale et autonomie	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
19	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
2	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
10	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
14	Dette sociale et autonomie	Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
9	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
22	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
5	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
3	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
18	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
1	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
20	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
15	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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