Résultats de la recherche

(50 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 37

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CL28 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 37

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL18 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 47

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL29 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 51

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL19 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 53

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
4 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 67

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
2 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
3 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CL30 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL32 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL9 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL31 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL1 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 28 mai 2020
CL10 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL26 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
11 Second tour des municipales

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CL34 Second tour des municipales

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL4 Second tour des municipales

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 29 mai 2020
10 Second tour des municipales

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
13 Second tour des municipales

Article 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse