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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL2 Second tour des municipales

TITRE

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 28 mai 2020
CL8 Second tour des municipales

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
16 Second tour des municipales

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
15 Second tour des municipales

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
1 Second tour des municipales

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 3 juin 2020
CL22 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL21 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL20 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL33 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL25 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
13 Second tour des municipales

Article 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
10 Second tour des municipales

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CL4 Second tour des municipales

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 29 mai 2020
CL34 Second tour des municipales

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
11 Second tour des municipales

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
2 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
3 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CL30 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL32 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL9 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse