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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL8 Second tour des municipales

Après l'Article 4
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL9 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL10 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL11 Second tour des municipales

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL12 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL13 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL14 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL15 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL16 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 17
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL17 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 25
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL18 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 47
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL19 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 53
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL20 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL21 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL22 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL23 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL24 Second tour des municipales

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL25 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL26 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL27 Second tour des municipales

Avant l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse