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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Second tour des municipales

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
10 Second tour des municipales

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CL3 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 29 mai 2020
CL4 Second tour des municipales

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 29 mai 2020
3 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CL30 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL32 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL31 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL33 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
1 Second tour des municipales

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 3 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse