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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL2 Second tour des municipales

TITRE

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 28 mai 2020
CL1 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 28 mai 2020
CL4 Second tour des municipales

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 29 mai 2020
CL5 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 29 mai 2020
CL3 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 29 mai 2020
CL15 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL16 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL8 Second tour des municipales

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL11 Second tour des municipales

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL14 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL9 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL21 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL23 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL24 Second tour des municipales

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL13 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL12 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL20 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL10 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL22 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL19 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 53

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse