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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL11	Second tour des municipales	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL27	Second tour des municipales	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Frédéric Petit	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL9	Second tour des municipales	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL1	Second tour des municipales	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	28 mai 2020
7	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3043	4 juin 2020
CL37	Second tour des municipales	Sous-amendement de l'amendement n°CL24 Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Frédéric Petit	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL34	Second tour des municipales	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL35	Second tour des municipales	Sous-amendement de l'amendement n°CL24 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL24	Second tour des municipales	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL36	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL12	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL13	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL14	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL15	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL5	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	29 mai 2020
CL23	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL3	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	29 mai 2020
CL16	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL17	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 25	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL28	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 37	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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