Résultats de la recherche

(50 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Second tour des municipales

Article PREMIER A, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

 Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
14 Second tour des municipales

Article PREMIER A, alinéa 1
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
12 Second tour des municipales

Article PREMIER A, alinéa 2
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CL11 Second tour des municipales

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL27 Second tour des municipales

Avant l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL24 Second tour des municipales

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL37 Second tour des municipales
Sous-amendement de l'amendement n°CL24

Avant l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL35 Second tour des municipales
Sous-amendement de l'amendement n°CL24

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL36 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL12 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL14 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL13 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL15 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL5 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 29 mai 2020
7 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CL23 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
6 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 16
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CL3 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 16
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 29 mai 2020
CL16 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 17
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL17 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 25
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse